Conditions

Ce site web (le « site »), y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « services ») et toute offre ou vente de produits (les « produits ») par l'intermédiaire du site, sont détenus et exploités par Fabrique Trél (ci-après également  « conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits. 


En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'acheter des produits. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.


Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les services et d'acheter des produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 


Ce site est hébergé par Wix.com


Ces conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.


Description des produits


Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 


Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits fournis sur notre site web.


Achat de produits 


Tout achat de produits est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat. 


Lors de l'achat d'un produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes conditions.


Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, les taxes applicables et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 


Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par courriel, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. 


Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par courriel ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».


Emballage & livraison des commandes


Les commandes en ligne sont préparées, emballées et livrées à l’intérieur d’un délai de 3 à 4 jours ouvrables, excluant les congés fériés et les fins de semaine. 


Nos produits peuvent être livrés partout au Canada.


Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.


Nous ne sommes pas responsables si un colis est livré à une mauvaise adresse en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison.


Nous ne sommes pas responsables des items volés dans une commande après que celle-ci ait été livrée.


N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème. Il nous fera plaisir de faire un suivi auprès de notre transporteur.


Coupons, cartes-cadeaux et autres offres


Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « offres ») concernant nos produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 


Politique de remboursement et de retour 


Fabrique Trél garantit la qualité de ses produits. Nous recommandons à nos client-e-s d’inspecter leur commande dès réception. 


Malgré que nos produits ne sont pas échangeables et ne peuvent être retournés, nous vous invitons à contacter Fabrique Trél par courriel à l’adresse suivante : fabriquetrel@gmail.com si un problème survient avec un produit de votre commande.


Il est important d’inclure dans votre courriel les informations suivantes : 

  • Votre nom et coordonnées pour vous joindre

  • Le nom du produit

  • Une brève description du problème

  • Une photo justificative (pour une meilleure compréhension et gestion du défaut)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 


Propriété intellectuelle


Nos services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 


Contenu interdit


Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme. Le contenu interdit comprend : 

  • Tout acte frauduleux, calomnieux, diffamatoire, scandaleux, menaçant ou harcelant;

  • Contenu répréhensible, y compris blasphème, obscénité, lascivité, violence, fanatisme, haine et discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou âge;

  • Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autre code nuisible;

  • Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou la promotion de celui-ci est reçue;

  • Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles sur la santé qui sont protégés par la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie ou par la Loi sur les technologies de l’information en matière de santé pour la santé économique et clinique;

  • Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.


Exclusion de garantie pour l'utilisation du site


Les services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos produits, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. La garantie des produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.


Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.


Limitation de responsabilité


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés. 


Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure.


Modification des conditions ou interruption 


Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site et ne l’utilisez pas.


Liens vers des sites tiers


Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.


Droit applicable


Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et les lois du Canada.  Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. 


Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : Fabriquetrel@gmail.com


Divers


Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 


Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 


Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 


En acceptant les conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 



Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  


Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant la vente des produits. 


Les dispositions des présentes conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 


Nous contacter


Pour nous contacter, 

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Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)

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